Si vous vivez dans un milieu où il n’y a aucun service d’assainissement collectif, pensez à installer votre propre fosse septique. Pour réussir cette pose, vous devez connaitre la réglementation de l’assainissement individuel. Cette dernière impose certaines obligations concernant la nature de la fosse à installer, son état et son entretien. Le non-respect de ces règles peut vous faire encourir des sanctions. Dans cet article, nous vous révèlerons quelques sanctions possibles en cas de fosse septique non conforme.
Que risquez-vous en cas de fosse septique non conforme ?
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un organisme de contrôle municipal qui vérifie si votre fosse septique répond aux normes ou non. Si elle n’est pas conforme, il vous demande de remettre votre installation aux normes. En effet, il vous accorde un délai afin de réaliser les travaux. Ce dernier est généralement de 4 ans. Néanmoins, si la maison est en vente, il est ramené à un an.
Au cas où le temps imparti ne serait pas respecté, vous vous verrez infliger différents types de sanctions. Il s’agit de :
- Pénalité financière : Si vous ne réalisez pas les travaux de pose de fosse septique dans le délai réglementaire, le SPANC peut augmenter sa fréquence d’intervention et revoir les frais du contrôle à la hausse.
- Travaux aux frais du propriétaire fautif : Le SPANC a la possibilité d’exiger à la commune de réaliser les travaux de mise en conformité aux frais du propriétaire fautif.
- Sanction pénale : Si votre fosse septique est responsable de pollution environnementale avérée, vous aurez à payer une amende de 75 000 € avec une peine d’emprisonnement de deux ans.
La dernière sanction intervient dans les situations d’une gravité extrême. Toutefois, vous avez la possibilité de contester le rapport du SPANC. Dans ce cas, vous devez vous rapprocher d’une association de consommateurs.
Par ailleurs, si vous voulez éviter des sanctions lors des visites du SPANC, il est important de vous conformer aux normes en vigueur. Vidanger périodiquement votre fosse septique devient une nécessité et vous permet de bien protéger l’environnement. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter une entreprise de vidange et de débouchage en cliquant ici https://www.vidangegillicienne.be/.
Que faire si votre fosse septique n’est pas conforme ?
Si votre fosse septique n’est pas conforme aux normes en vigueur, il est important de réaliser les travaux de conformité demandés par le SPANC. La remise aux normes peut concerner une partie ou toute l’installation. Pour la réaliser, vous pouvez recourir aux services et aux conseils d’un spécialiste.
Afin de vous aider, le SPANC peut vous remettre une liste de professionnels de l’assainissement intervenant dans votre région. Il faut noter que les tarifs sont fixés par l’expert lui-même en fonction des travaux à réaliser. Vous pouvez donc demander au minimum trois devis à des sociétés agrées afin d’effectuer le meilleur choix.
